Charte de confidentialité et de protection des données

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles sont traitées les informations communiquées par l’organisation qui complète et remet le questionnaire WeNR (ci-après le « RÉPONDANT ») à l’Institut du Numérique Responsable (ci-après l’ « INR ») afin de garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations.

Le RÉPONDANT est en effet invité à compléter, de manière volontaire, les informations nécessaires à l’INR pour la réalisation d’un rapport et d’une étude pour la mesure de l’empreinte de son système d’information via un questionnaire permettant d’une part, de faire l’inventaire de ses équipements, centres de données et de leur utilisation, et de son usage du Cloud afin de calculer l’empreinte environnementale du SI et d’autre part, d’évaluer la maturité de son organisation sur le numérique responsable.

1. Données Collectées

Les « Données Collectées » correspondent à l’ensemble des informations complétées par le RÉPONDANT dans le questionnaire et sur le site internet WeNR relatives à son organisation, ses équipements et pratiques professionnelles.

Parmi les Données Collectées seules les informations relatives aux noms, prénoms et coordonnées professionnelles du contact du RÉPONDANT constituent des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») telles que définies à l’article 4(1) du Règlement européen n°2016/69/UE sur la protection des données (RGPD).

Ces Données Personnelles sont uniquement nécessaires afin de permettre à l’INR d’avoir un point de contact au sein de l’organisation du RÉPONDANT dans le cadre de réalisation et de la restitution du rapport et de l’étude WeNR.

En outre, l’ensemble des Données Collectées sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités prévues ci-dessous.

2. Finalités du traitement des Données Collectées

Les Données Collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Les méthodes de calcul et d’analyse mentionnées ci-dessus seront mises à disposition des adhérents de l’INR dans le courant de l’année 2021.

L’INR s’engage à tout mettre en œuvre afin de fournir les résultats aux RÉPONDANTS dans les quatre (4) mois suivant le dépôt des données à partir du moment où celles-ci permettent la réalisation de l’étude.

La précision de l’étude remise sera conditionnée aux nombres de réponses fournies. De plus, compte tenu de l’incertitude des données disponibles, les résultats fournis ne pourront constituer une base de bilan carbone du REPONDANT.

3. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Collectées est : INR, représentée par Jean-Christophe Chaussat président l’association Institut du Numérique Responsable, SIRET 848 096 111 00010, siège social 23 boulevard Albert Einstein, 17000 La Rochelle.

4.Destinataires des Données Collectées

Les Données Collectées seront communiquées aux seules personnes habilitées au sein de l’INR et de ses sous-traitants dûment autorisés pour la réalisation du rapport et de l’ÉTUDE WENR. L’INR ne communiquera pas, ni ne vendra, ni ne partagera les Données Collectées non consolidées avec des tiers sans le consentement écrit et préalable du RÉPONDANT.

En outre, le transfert du questionnaire WeNR complété du RÉPONDANT À l’INR sera opéra via Useconnected. Le recours à cet outil a pour objectif de permettre l’envoi du questionnaire WeNR à l’INR de manière sécurisée. Ces services tiers sont régis par la politique de confidentialité Useconnected et les conditions d’utilisation de leur service qu’il appartient au RÉPONDANT de consulter.

5. Confidentialité et sécurité des Données Collectées

L’INR met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des données contenues dans WeNR.

L’INR s’engage à respecter et à faire respecter le secret des Données Collectées par toutes les personnes susceptibles de travailler sur ces données ainsi qu’à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Collectées et notamment d’empêcher qu’elles soient communiquées à des tiers non autorisés.

L’INR s’engage à ne publier l’ÉTUDE WENR, contenant des Données Collectées consolidées, qu’à partir du moment où il aura reçu un nombre suffisamment significatif de réponses afin d’assurer de pouvoir garantir toute absence de rapprochement entre les Données Collectées et les RÉPONDANTS à travers des moyennes établies empêchant toute identification des RÉPONDANTS.

6. Conservation des données

Suite à son transfert vers l’INR via le service Useconnected, le fichier du questionnaire WeNR complété par le RÉPONDANT sera hébergé en France sur les serveurs de Osinum et de La Rochelle Université.

Les Données Collectées seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’établissement du rapport du RÉPONDANT et à la réalisation de L’ÉTUDE WENR, soit au plus tard jusqu’au 31 Décembre 2021.

A compter de cette date, les Données Collectées du RÉPONDANT seront supprimées des serveurs d’Osinum et de La Rochelle Université.

7. Droits sur les Données Personnelles

Le RÉPONDANT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles. Cette demande peut être effectuée par courrier à l’adresse suivante : Institut du Numérique Responsable, 23 boulevard Albert Einstein, 17000 La Rochelle ou par email à l’adresse contact@institutnr.org.


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